Unlimited Travel Agency (U.T.A.)

Conditions générales d´utilisation du site internet

1. Objet et champ d’application des Conditions générales

1.1. Acceptation des Conditions générales d’utilisation

UNLIMITED TRAVEL AGENCY SARL (ci-après "UTA") propose via son site internet http://www,uta-france.com (ci-après "le Site") un portail en ligne sur lequel certains types d’hébergements temporaires (par exemple des hôtels ou des chambres d’hôtes) peuvent proposer leurs chambres à la réservation, sur lequel des transporteurs peuvent proposer des prestations de transports de personnes, et sur lequel des agences de voyages, des tours opérateurs ou des particuliers peuvent effectuer une réservation de ces chambres ou de ces prestations de transport ou de tout autre service proposé sur le Site (excursions, restaurants, etc.).

Lorsque vous utilisez le Site vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les stipulations des Conditions générales d’utilisation (ci-après CGU).

régissent votre accès au Site et son utilisation. Elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et UTA. Tout internaute utilisateur du Site ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit impérativement s’abstenir d’utiliser le Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du site par l’internaute utilisateur.

Certains services ou prestations accessibles sur le Site peuvent faire l’objet de conditions spéciales d’utilisation, de vente ou de service auxquelles chaque utilisateur doit adhérer pour accéder auxdits services. En cas de contradiction entre les présentes CGU et lesdites conditions spéciales, ces dernières prévaudront sur les présentes CGU.

1.2. Evolution des Conditions générales d’utilisation

UTA informe l’utilisateur du site que les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.

A tout moment UTA peut modifier, interrompre temporairement ou définitivement un ou plusieurs services sans avoir à en informer l’utilisateur au préalable. UTA ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et interrompu et Site et aux services.

1.3. Liens externes

UTA peut proposer aux utilisateurs d’accéder via des liens vers d’autres sites sur l’internet. Le Site peut également contenir des éléments publicitaires cliquables renvoyant l’utilisateur vers des sites et services de tiers.

Les services partenaires ainsi que les éléments publicitaires et services tiers auxquels ils permettent d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires, les annonceurs ou les tiers éditeurs de ses services sous leur seule responsabilité. UTA ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sources externes.

2. Inscription sur le Site

2.1. Formulaire d’inscription

L’accès aux services proposés sur le Site est conditionné par l’inscription de chaque utilisateur.

L’utilisateur est amené à l’occasion de son inscription à remplir un formulaire dans lequel il doit communiquer des informations personnelles (telles que nom, prénom, dénomination sociale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) qui feront l’objet d’un traitement dans les conditions définies au paragraphe 3 des présentes CGU et qui permettront ensuite de l’identifier et d’accéder à un compte spécifique. Ces informations doivent être saisies en français ou en anglais.

L’utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir à cette occasion. A défaut de réponse aux questions obligatoires, l’utilisateur ne pourra valider la création de son compte. Chaque utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes et à jour qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment utilisation dans l’adresse électronique communiquée : du nom patronymique, de la marque d’autrui ou d’éléments d’œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle…) ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement de la part de tout utilisateur à l’un de ses engagements, UTA pourra exiger la modification des informations demandées lors de l’inscription. En cas de refus de modification, UTA se réserve le droit de supprimer le compte.

2.2. Capacité

Les personnes mineures ne peuvent pas s’inscrire et créer un compte utilisateur sur le Site. En s’inscrivant et en créant un compte l’utilisateur déclare être majeur et capable.

2.3. Profil de l’utilisateur

A l’occasion de son inscription, l’utilisateur doit choisir un profil en fonction de son activité : "Hôtel", "Transporteur", "Agence / Tour opérateur" ou "Particuliers".

L’utilisateur est informé que le Site propose des services différents selon le profil choisi.

En effet, l’utilisateur choisissant le profil "Hôtel" pourra proposer ses chambres à la location sur le portail en ligne. L’utilisateur choisissant le profil "Transporteur" pourra proposer ses prestations de transport de personne sur le portail en ligne. Enfin l’utilisateur choisissant le profil "Agence / Tour opérateur" pourra réserver les chambres, les prestations de transports ou tout autre service disponible sur le portail en ligne.

2.4. Confirmation de l’inscription

UTA confirme l’acceptation de l’inscription de l’utilisateur à l’adresse électronique qu’il aura communiquée. UTA ne peut être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un utilisateur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion à Internet, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui parvenaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si l’utilisateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

2.5. Code d’accès

Lors de son inscription, l’utilisateur sera amené à choisir et à indiquer des codes d’accès personnels et confidentiels servant à s’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de son utilisation des services proposés sur le Site.

Les informations communiquées à UTA par l’utilisateur dans le cadre de son inscription étant strictement confidentielles, l’utilisateur reconnait avoir l’entière responsabilité de la conservation et du caractère confidentiel de son code d’accès.

Toute connexion au Site via un compte utilisateur sera présumé avoir été effectuée par le titulaire dudit compte et sous sa responsabilité exclusive. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’utilisateur s’engage à en informer UTA par écrit dans les plus brefs délais.

3. Protection des données à caractère personnel

3.1. Consentement

UTA peut constituer un fichier comportant des informations communiquées par l’utilisateur du Site, notamment lors de la création d’un compte et au cours de son utilisation de certains services accessibles sur le Site.

L’utilisateur est informé de la collecte et du traitement des données le concernant par UTA et donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. UTA s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de l’utilisateur ainsi que leur confidentialité.

UTA informe néanmoins l’utilisateur que les données communiquées par ce dernier pourront être communiquées aux autorités judiciaires sur requête de ces dernières.

3.2. Données collectées

Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services proposés sur le Site, UTA est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de l’utilisateur. Ces données collectées aident à améliorer continuellement l’accès de l’utilisateur aux services. Les données sont nécessaires aux fins de créer le compte de l’utilisateur, bénéficier des services proposés sur le Site, répondre aux demandes de l’utilisateur concernant certains services, assurer l’administration technique et la sécurité du Site, identifier les utilisations abusives, etc.

C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de remplir l’ensemble des champs obligatoires pour avoir accès aux services proposés sur le Site. A défaut l’utilisateur ne pourra pas avoir accès aux services concernés.

3.3. Droits d’accès, de modification et de suppression

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi "Informatique et Liberté"), le traitement des données des utilisateurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1899052.

UTA informe l’utilisateur qu’il dispose d’un droit général d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de l’ensemble des données le concernant et dont UTA dispose. Pour l’exercer, l’utilisateur pourra à tout moment modifier les informations le concernant à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe en accédant à son compte ou en écrivant à l’adresse suivante :

Unlimited Travel Agency
39 rue Taitbout
75009 PARIS

Conformément au décret n° 2007-451 du 25 mars 2007 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, les demandes présentées par écrit de l’utilisateur devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. UTA disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

3.4. Destinataires des données à caractère personnel de l’utilisateur

UTA est seule destinataire des données à caractère personnel de l’utilisateur. En effet, sauf accord exprès de l’utilisateur, ses données ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers. Cependant l’utilisateur est informé que les informations à caractère personnel le concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le Site et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire d’UTA. Ces prestataires sont soumis à la confidentialité la plus stricte.

UTA informe l’utilisateur que, dans l’hypothèse où il n’aurait pas donné son consentement exprès à l’utilisation à des fins de prospection des informations qu’il communique et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et communications électroniques, il pourra néanmoins faire l’objet d’une prospection directe par courrier électronique effectuée par UTA concernant des produits ou services analogues à ceux que UTA lui a fournis via le Site.

Dans cette hypothèse l’utilisateur pourra toujours manifester sans frais son opposition à toute sollicitation nouvelle en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages qu’ils pourront recevoir. Si malgré son opposition l’utilisateur continue à recevoir des offres promotionnelles, il pourra contacter UTA à l’adresse suivante :

Unlimited Travel Agency
39 rue Taitbout
75009 PARIS


L’utilisateur est toutefois informé que ses données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins pour UTA de préserver ses droits et intérêts.

3.5. Conservation des données

Les données sont stockées selon les cas chez l’hébergeur du site, soit par UTA elle-même, soit par tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées à l’article 3.2.

Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

UTA fait ses meilleurs efforts aux fins de protéger les données de l’utilisateur contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

3.6. Utilisation des cookies

UTA peut être amenée à utiliser des cookies afin de faciliter et de personnaliser l’utilisation du Site.

Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du Site au navigateur de l’utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent de faciliter la navigation, d’optimiser et de personnaliser les espaces publicitaires et de mémoriser le login et le mot de passe de l’utilisateur. Les cookies permettent également de réaliser des études statistiques globales sur l’audience du Site, d’identifier le cas échéant l’utilisateur, d’étudier son comportement au sein des différentes rubriques du site afin de personnaliser au mieux le Site et les services en terme d’organisation, d’affichage et de contenus.

L’utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. L’utilisateur est toutefois informé que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

Pour plus d’information sur les cookies, l’utilisateur est invité à consulter le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : http//www.cnil.fr ou consulter l’aide et la documentation de leur navigateur internet.

4. Engagements des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation des services, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet des services.

Tout contenu, tel que les informations, données, images, textes, vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l’utilisateur à l’origine du contenu. Dans ce cas l’utilisateur s’engage à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu’elles respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.

L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il transmet par le biais des services proposés par le Site. UTA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment de son caractère illégal au regarde la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de tout contenu affiché, transmis via un des services du Site. En particulier, l’utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l’utilisateur d’un service. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’UTA serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, l’utilisateur s’engage à répondre à toute réclamation.

En cas de non-respect de ces règles et usages, UTA se réserve le droit d’exclure le contrevenant.

5. Utilisation du portail internet

Les conditions de vente ou d’utilisation des services proposés via le portail Internet du Site sont indiquées dans les "Conditions spéciales d’utilisation des services par les hôteliers et les transporteurs" et dans les "Conditions spéciales de vente des services pour les agences et les tours opérateurs" (ci-après appelées ensemble "Conditions spéciales").

La validation de l’offre ou de la réservation par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions spéciales applicables pleinement et sans réserve.

En offrant ou en réservant une prestation via le portail internet du Site, l’utilisateur déclare utiliser les services proposés par UTA en accord avec le droit applicable et les présente Conditions générales d’utilisation et les Conditions spéciales applicables.

Les services proposés par UTA feront l’objet d’une confirmation après la validation de la procédure en ligne. UTA conserve la date du clic qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre l’utilisateur et UTA.

Le "double clic" de l’utilisateur au titre de la confirmation de son offre ou de sa réservation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les données enregistrées par UTA sur les services constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par UTA et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

6. Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le logiciel nécessaire pour nos services ou mis à disposition sur notre Site et utilisé par ce dernier, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Site, sont la propriété exclusive d’UTA, de ses fournisseurs ou de ses prestataires.

UTA demeure l’unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts (relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle) du Site (sa présentation et son infrastructure y compris) sur lesquels les services sont disponibles.

Par conséquent, toute autre utilisation et notamment toute reproduction, copie, modification, altération, rediffusion totale ou partielle des éléments contenu ou se rapportant au Site sans autorisation préalable d’UTA ou de ses ayants droits est constitutif de contrefaçon et sanctionnée conformément au droit de la propriété intellectuelle.

En ce qui concerne tout contenu que l’utilisateur décide de transmettre par tous moyen au Site et quelque soit le service utilisé pour ce faire, l’utilisateur accorde à UTA une licence non-exclusive et gracieuse lui permettant, sans restriction, de reproduire, copier, céder, modifier, rééditer communiquer, distribuer et plus généralement d’exploiter tout ou partie des contenus que l’utilisateur fournis.

UTA pourra exploiter ces contenus dans le but de promouvoir ses activités. Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de la protection légale de la propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations). L’utilisateur garantit UTA avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

En tant qu’éditeur du Site, UTA s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Dans le cas où l’Utilisateur a de bonnes raisons de croire que son œuvre a été copiée ou est utilisée d’une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, il lui serait possible d’en informer UTA.

L’utilisateur ne peut pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit le logo et le nom "Unlimited Travel Agency" ou "UTA" sans l’autorisation expresse d’UTA.

7. Garanties et responsabilités

L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenu via celui-ci ainsi que l’interprétation des informations consultées sur le Site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

UTA n’offre aucune garantie que le Site répondra exactement aux attentes des utilisateurs ni que le Site ou le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d’autres composants dangereux.

UTA s’efforce dans la mesure qu’elle détermine de maintenir accessible les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir, notamment en cas de force majeure. UTA peut également interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L’accès peut également être interrompu pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans aucune obligation d’information préalable d’UTA. UTA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou tous tiers.

Par ailleurs, UTA n’est en aucun cas responsable du manque de performance du Site ou des logiciels employés à partir du Site, de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses Services, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.

De manière générale l’utilisateur garantit UTA contre toute demande, réclamation ou condamnation à des dommages-intérêts dont elle pourrait être menacée ou être l’objet, et ce y compris les frais raisonnables d’avocats qui pourraient être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause la violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou de toutes règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques applicable sur le Site.

8. Limitation de responsabilité

UTA ne prend pas d’engagement concernant les performances et les modifications des services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet ou des configurations techniques. Ainsi, UTA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l´utilisation ou au contraire de l´impossibilité d´accéder au Site, ce même si UTA a été informée de la potentialité de tels dommages.

Dans l´hypothèse où la responsabilité d’UTA serait engagée à la suite d´un manquement à l´une de ses obligations au titre des présentes Conditions générales d´utilisation, la réparation ne s´appliquera qu´aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l´exclusion expresse de la réparation de tous dommages ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d´exploitation et de chiffres d´affaires, les pertes de données.

9. Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser UTA, ses représentants, ses salariés, ses partenaires ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l’utilisation des services proposés sur le Site. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.

10. Avertissement

L’utilisateur est parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que des information relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captée et transférées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

L’utilisateur reconnait et accepte ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.

11. Divers

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

La version d’origine de ces Conditions générales d’utilisation a été rédigée en français avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre indicatif et ne font pas foi. En cas litige sur le contenu ou l’interprétation de ces conditions générales d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut et fait foi. La version française est disponible sur le Site (en choisissant l’interface en français) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. UTA remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Conditions spéciales des services applicables aux hôteliers, aux transporteurs et aux autres prestataires

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions spéciales d’utilisation sont applicables à tout utilisateur du site internet http://www,uta-france.com (ci-après "le Site") enregistré sous le profil "Hôtel" ou "Transporteur".

Pour publier une offre sur le Site, l’utilisateur enregistré sous l’un de ces deux profils doit au préalable s’identifier, valider son offre et déclarer, en cochant une case désignée dans le formulaire, qu’il accepte les présentes Conditions spéciales d’utilisation des services applicables aux hôteliers, aux transporteurs et aux autres prestataires.

En cochant cette case, l’utilisateur accepte de se conformer et d’être lié par les stipulations des présentes Conditions spéciales d’utilisation. UTA conserve la date du clic qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre l’utilisateur et UTA. Les Conditions spéciales applicables sont celles en vigueur lors de ce clic.

Le "double clic" de l’utilisateur au titre de la confirmation de son offre constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les données enregistrées par UTA sur les services constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par UTA et ses clients.

Il est rappelé qu’en utilisant le Site, l’utilisateur accepte de se conformer et d’être lié par les stipulations des Conditions générales d’utilisation du Site. En cas de contradiction entre les Conditions générales d’utilisation du Site et les présentes Conditions spéciales applicables, ces dernières prévaudront.

2. Etendue du service

Par le biais du Site, UTA propose un portail en ligne sur lequel :

certains types d’hébergeurs temporaires (par exemple les hôtels, les chambres d’hôtes, etc.) peuvent proposer leurs chambres à la réservation ;

les transporteurs de personnes peuvent proposer leurs prestations de transports ;

divers autres prestataires peuvent proposer leurs services (guides touristiques, etc.).

Ces services seront ensuite proposés par UTA à d’autres utilisateurs du site (agences de voyages, tours opérateurs, particuliers, etc.). Toutefois, en publiant une offre de service sur le portail en ligne, l’utilisateur s’engage dans une relation contractuelle directe avec UTA exclusivement et non avec l’utilisateur final du service.

Pour publier leurs offres, les utilisateurs enregistrés sous les profils "Hôtel" ou "Transporteur" ont accès à un Extranet par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs services tarifs, disponibilités et autres informations affichées sur le Site. Chaque utilisateur demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur le Site, y compris de ses tarifs et disponibilités.

3. Publication d’une offre de service

L’utilisateur enregistré sous le profil "Hôtel" ou "Transporteur" a la possibilité de créer des offres de services sur le Site.

Pour créer une offre plusieurs questions seront posées sur la nature et les caractéristiques du service proposé (notamment la localisation, la capacité, la taille, les disponibilités, le prix, etc.). L’utilisateur a également la possibilité de joindre des photographies ou des images à son offre.

La validation d’une offre sur le Site constitue une proposition ferme de conclure sans délai un contrat aux conditions détaillées dans l’offre avec UTA, de sorte que sa seule acceptation par cette dernière suffit à conclure le contrat.

L’offre de service validée par l’utilisateur devra ensuite être confirmée par UTA avant d’être publiée sur le site. UTA conserve la date du clic de validation de l’offre qui constitue d’un commun accord la date certaine de la proposition ferme de conclure un contrat émise par l’utilisateur.

Le "double clic" de l’utilisateur au titre de la confirmation de son offre constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les données enregistrées par UTA sur les services constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par UTA et ses clients.

L’offre publiée peut être modifiée ou annulée à tout moment par l’utilisateur. Toutefois avant d’être effective, la modification de l’offre doit être confirmée par UTA. En revanche l’annulation simple de l’offre est immédiate et n’a pas besoin d’être confirmée par UTA.

Une fois que la publication ou la modification de l’offre de service a été validée par UTA, l’utilisateur reçoit un e-mail à l’adresse communiquée lors de son inscription qui récapitule l’ensemble des caractéristiques de l’offre.

L’utilisateur reconnait être le seul responsable de toutes les offres et contenus qu’il publie. En conséquence il déclare et garantit que toute offre de services qu’il publie et que toute utilisation des services proposés (i) ne violent aucun accord passé avec des tiers, (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales, règles et réglementations et (b) ne violeront pas les droits des tiers.

UTA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute offre de services pour quelque raison que ce soit et ce sans avoir à apporter de justifications particulières à l’utilisateur concerné. L’utilisateur concerné sera informé de cette annulation par e-mail.

4. Acceptation d’une offre de service

L’acceptation d’une offre publiée sur le Site par UTA entraine la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur qui a publié l’offre et UTA.

L’utilisateur est informé de l’acceptation de l’offre par e-mail. Ce dernier contiendra une version numérisée du contrat conclu avec UTA. D’un commun accord les parties reconnaissent la pleine validité de ce contrat numérique.

5. Droits de propriété intellectuelle

En téléchargeant des photographies ou des images sur le Site, l’utilisateur certifie et garantit posséder les droits d’auteur des photographies ou des images et accepte qu’UTA les utilise sur le Site à sa discrétion. L’utilisateur accorde à UTA un droit non exclusif, universel, irrévocable, inconditionnel et perpétuel ainsi que l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, communiquer, accorder un droit de sous-licence et rendre disponible les photographies ou les images lorsque UTA le jugera, à sa discrétion, approprié.

En téléchargeant ces photographies ou ces images, l’utilisateur accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers suite à l’affichage et à l’utilisation de ces photographie et images par UTA. UTA ne possède ni n’approuve les photographies et les images téléchargées. La véracité, la validité et le droit d’utilisation de toutes les photographies et images téléchargées sont assumées par la personne ayant effectué le téléchargement et ne sont pas de la responsabilité d’UTA. UTA décline toute responsabilité concernant les photographies et les images postées.

L’utilisateur assure que les photographies et les images qu’il télécharge sur le Site ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n’ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n’enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée).

Toute photographie ou image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée ou pourra être supprimée à tout moment par UTA sans notification préalable.

6. Divers

Les présentes Conditions spéciales d’utilisation sont régies par le droit français.

La version d’origine de ces Conditions spéciales d’utilisation a été rédigée en français avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre indicatif et ne font pas foi. En cas litige sur le contenu ou l’interprétation de ces Conditions spéciales d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut et fait foi. La version française est disponible sur le Site (en choisissant l’interface en français) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions spéciales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. UTA remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Conditions spéciales d´utilisation des services appliquables aux agences, aux tours opérateurs et aux particuliers

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions spéciales d’utilisation sont applicables à tout utilisateur du site internet http://uta-france.com (ci-après "le Site") enregistré sous le profil "Agence / Tour opérateur" ou "Particulier".

Pour effectuer une réservation sur le Site, l’utilisateur enregistré sous l’un de ces deux profils doit au préalable s’identifier, valider sa réservation et déclarer, en cochant une case désignée dans le formulaire, qu’il accepte les présentes Conditions spéciales d’utilisation des services applicables aux agences, aux tours opérateurs et aux particuliers.

En cochant cette case, l’utilisateur accepte de se conformer et d’être lié par les stipulations des présentes Conditions spéciales d’utilisation. UTA conserve la date du clic qui constitue d’un commun accord la date certaine de conclusion du contrat entre l’utilisateur et UTA. Les Conditions spéciales applicables sont celles en vigueur lors de ce clic.

Le "double clic" de l’utilisateur au titre de la confirmation de son offre constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les données enregistrées par UTA sur les services constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par UTA et ses clients.

Il est rappelé qu’en utilisant le Site, l’utilisateur accepte de se conformer et d’être lié par les stipulations des Conditions générales d’utilisation du Site. En cas de contradiction entre les Conditions générales d’utilisation du Site et les présentes Conditions spéciales applicables, ces dernières prévaudront.

2. Etendue du service

Par le biais du Site, UTA propose un portail en ligne sur lequel les agences de voyages, les tours opérateurs et les particuliers peuvent réserver des prestations d’hébergement temporaires (hôtel, chambres d’hôtes, etc.), des prestations de transports de personne ou toute autre prestation en lien avec l’activité touristique (guide, programme de voyage organisé, etc.).

Ces services sont directement proposés par UTA. En réservant une prestation sur le Site, l’utilisateur s’engage dans une relation contractuelle directe avec UTA.

Toutefois les informations qu’UTA communique sur le site se fondent sur les informations données par ses différents prestataires. UTA s’efforce de fournir un service de qualité mais ne peut ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations et ne peut être tenue pour responsable de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance du Site ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information.

Le Site ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque établissement proposé aux visiteurs.

3. Réservation d’une prestation de services

L’utilisateur enregistré sous le profil "Agence / Tour opérateur" ou "Particulier" a la possibilité de réserver des prestations de services sur le Site.

La validation de la réservation d’une prestation de service sur le Site constitue une proposition ferme de conclure sans délai un contrat aux conditions détaillées dans l’offre avec UTA, de sorte que sa seule acceptation par cette dernière suffit à conclure le contrat.

La réservation validée par l’utilisateur devra ensuite être confirmée par UTA. UTA conserve la date du clic de validation de la réservation qui constitue d’un commun accord la date certaine de la proposition ferme de conclure un contrat émise par l’utilisateur.

Le "double clic" de l’utilisateur au titre de la confirmation de sa réservation une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les données enregistrées par UTA sur les services constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par UTA et ses clients.

Une fois que la publication ou la modification de l’offre de service a été validée par UTA, l’utilisateur reçoit un e-mail à l’adresse communiquée lors de son inscription qui récapitule l’ensemble des caractéristiques de l’offre.

4. Acceptation de la réservation

L’acceptation de la réservation par UTA entraine la conclusion d’un contrat entre l’utilisateur qui a réservé et UTA.

L’utilisateur est informé de l’acceptation de sa réservation par e-mail. Ce dernier contiendra une version numérisée du contrat conclu avec UTA et une version numérisée des présentes Conditions spéciales dans leur version alors en vigueur. D’un commun accord les parties reconnaissent la pleine validité de ce contrat numérique.

5. Moyen de paiement

Certaines réservations de prestations de services nécessite d’être payées directement, en totalité ou partiellement lors du processus de réservation grâce à des moyens de paiement en ligne sécurisés (dans la mesure de l’offre proposée par votre banque).

Les agences et les tours opérateurs ont la possibilité d’ouvrir un compte client dans l’entreprise UTA qui peut être crédité à l’avance et débité en fonction des prestations de services utilisées.

UTA ne peut être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l’utilisateur ou d’utilisation non autorisée de celle-ci par des tiers.

7. Divers

Les présentes Conditions spéciales d’utilisation sont régies par le droit français.

La version d’origine de ces Conditions spéciales d’utilisation a été rédigée en français avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre indicatif et ne font pas foi. En cas litige sur le contenu ou l’interprétation de ces Conditions spéciales d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut et fait foi. La version française est disponible sur le Site (en choisissant l’interface en français) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions spéciales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. UTA remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

Pour toute question relative aux Conditions générales d’utilisation, l’utilisateur est invité à prendre contact avec :

Unlimited Travel Agency
45 rue du Cardinal Lemoine
75009 PARIS


Dernière mise à jour : 3 novembre 2015.